Question soumise le 11 avril 2019

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations dévoilées dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019/2023-2014/2028, en matière de biogaz.

En effet, elles ne répondent pas entièrement aux défis des territoires en termes d'énergies renouvelables. D'une part, les objectifs pour le biogaz prévoient une couverture de la consommation de gaz de l'ordre de 6 % à 8 % à l'horizon 2028, contre 10 % fixés initialement dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. D'autre part, les fortes contraintes de rachat pénalisent les petites exploitations en ne permettant pas un retour sur investissement suffisant.

Ainsi, la PPE risque de mettre en péril le développement de ces petites exploitations, alors que leur développement favorise de nouveaux emplois locaux non délocalisables et génère des revenus complémentaires aux agriculteurs. La méthanisation est une économie circulaire vertueuse qu'il convient pourtant de soutenir.

C'est pourquoi il lui demande s'il entend renforcer les objectifs fixés par le biogaz et soutenir davantage cette filière, portée par les territoires moteurs de la transition énergétique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.