Question soumise le 11 avril 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possible inclusion des fonds sociaux dans un fonds social européen.

L'Union européenne, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies ont récemment édité un rapport alarmant : environ 113 millions de personnes vivant dans cinquante-trois pays ont connu une situation d'insécurité alimentaire aiguë en 2018, contre 124 millions en 2017.

Pour rappel, en 2017, l'aide alimentaire a bénéficié à 5,5 millions de personnes, et 301 000 tonnes de marchandises ont été distribuées.

Depuis 2014 le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est devenu un fonds européen d'aide au plus démunis et depuis lors les acteurs sont soumis à des obligations européennes telles que des systèmes de gestion et d'audit ou des procédures de certification des dépenses. Les associations doivent notamment respecter plusieurs principes comme par exemple le fait de remonter les données chiffrées, conserver les documents justificatifs en cas d'audit et de contrôle, respecter les mesures d'accompagnement ou encore la non-discrimination…

Dans le prochain budget de l'Union européenne, est inscrite l'intention d'inclure tous les fonds sociaux, dont le FEAD, dans un FSE (fonds social européen), doté d'une enveloppe de 107 milliards d'euros. En s'intégrant au FSE, le FEAD serait doté de 2 milliards d'euros, contre 3,8 milliards actuellement, ce qui réduirait considérablement sa capacité de fonctionnement. Cette contrainte pèse d'autant plus lourd qu'avec la fin des contrats aidés en 2017, c'est près de 50 % des intervenants des banques alimentaires françaises qui se sont retrouvés dans une difficile situation.

Elle demande au Gouvernement une action de la France au sein de l'Europe afin que ce programme d'aide alimentaire puisse perdurer de manière pérenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.