Question soumise le 11 avril 2019

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL190475OJ), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau.

Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, la résilience des exploitations, face aux conséquences du changement climatique, passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. Le retard pris par la France en matière d'irrigation est inquiétant. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans notre pays, a stagné, tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4%.

Avec 6 % seulement de la surface agricole utile irriguée, notre pays se classe, désormais, au 9ème rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du Nord comme le Danemark et les Pays-Bas.

Face à ce retard, le Gouvernement a, récemment, entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement, par les Agences de l'eau de projets de stockage d'eau.

Au regard des attentes des agriculteurs et de notre capacité collective à garantir notre souveraineté alimentaire à l'avenir, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si ce projet d'instruction donnera la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve et si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés, ou, à minima, sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.