Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Prunaud
Question écrite N° 10024 au Ministère de l'europe
Situation au Sahara Occidental
Question soumise le 11 avril 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Depuis décembre 2018, l'émissaire de l'ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu'il n'existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu'il s'agit de territoires distincts. L'intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : indigence des Sahraouis réfugiés, tensions permanentes entre l'Algérie et le Maroc, absence d'intégration du Maghreb, course aux armements... Jusqu'à présent, notre pays dispose d'une influence dans la région et affiche son amitié avec le Maroc. Mais ceci ne contribue pas à résoudre les tensions. En proclamant que la France utilisera son droit de veto sur toutes les résolutions qui n'auront pas le consentement du Maroc, en donnant un feu vert à un accord commercial Union européenne-Maroc qui inclut le Sahara occidental en violation de la légalité internationale et européenne, elle encourage le Maroc dans son attitude sans compromis à l'égard du processus de paix des Nations unies. Dans ce contexte, elle lui demande quel rôle entend jouer la France pour faire respecter les droits inaliénables du peuple saharaoui.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.