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Jean-François Longeot
Question écrite N° 10030 au Ministère de la cohésion des
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Question soumise le 11 avril 2019
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de gestion des listes électorales par les petites communes. La réforme de l'inscription sur les listes électorales via la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 créant le répertoire électoral unique (REU) et son décret d'application n° 2018-350 du 14 mai 2018 constituent un véritable changement pour l'exercice démocratique de proximité. Ces nouvelles dispositions visant à faciliter l'inscription sur les listes électorales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Cependant depuis plusieurs semaines, les maires des petites communes s'inquiètent sur les conséquences de cette mise en place et les éventuelles erreurs qui pourraient intervenir. Ne disposant pas de service spécifique comme les grandes communes, les agents doivent faire face à de nombreuses difficultés pour gérer la mise en application de cette nouvelle réforme. Le problème est d'autant plus important pour les communes ayant fusionnées et dont la nouvelle collectivité se doit de reprendre complétement les registres. Aussi, il lui demande de lui préciser si l'État a envisagé l'éventualité d'erreurs sur le registre des listes électorales pour le scrutin des élections européennes du 26 mai 2019 et comment elles seront gérées si tel était le cas.
Réponse
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