Question soumise le 18 avril 2019

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Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en service de 110 nouvelles rames de trains en Île-de-France, commandées par Île-de-France Mobilités pour un montant d'un milliard d'euros.

Le déploiement est prévu pour le mois de juin 2019 mais ces trains de banlieue pourraient finalement être interdits de mise en circulation du fait de plusieurs directives européennes récentes, qui les jugeraient non conformes aux spécifications techniques d'interopérabilité (STI).

Cette nouvelle réglementation est la conséquence du quatrième paquet ferroviaire et de l'ouverture à la concurrence, que très peu de parlementaires ont dénoncés.

Le projet de loi (Sénat n° 157 (2018-2019)) d'orientation des mobilités, adopté par le Sénat le 3 avril 2019, s'inscrit totalement dans cette libéralisation des transports, notamment de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend intervenir pour que la circulation de ces 110 rames puisse être effective et ce, dans l'intérêt des usagers et de l'argent public, et comment le Gouvernement, à la veille des élections européennes, entend dénoncer les dérives des politiques européennes de transport qui ne répondent qu'à la concurrence à outrance, au marché et à l'austérité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.