Question soumise le 18 avril 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les assistantes maternelles dans le cadre des négociations portant sur l'assurance chômage.

En effet, compte des spécificités de leur emploi, les assistantes maternelles travaillent souvent avec des contrats précaires, que les parents peuvent rompre très facilement avec un préavis très court. Cela est source d'incertitude pour ces professionnelles qui peuvent se retrouver très vite obligées de rechercher un nouveau contrat.

Actuellement, l'indemnisation pour activité réduite leur permet de faire face à ces aléas. Lorsqu'elles perdent un emploi, les assistantes maternelles qui gardent plusieurs enfants peuvent bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) allant de 57 % à 75 % du revenu perdu, qui s'ajoute au revenu des autres emplois conservés.

Or, dans le document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux pour la négociation sur l'assurance chômage, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait réviser les règles du cumul emploi-chômage, estimant que les règles de l'activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes concernées à bénéficier, en cumulant revenu d'activité et allocation chômage, d'un revenu global très proche de celui qu'elles auraient tiré d'une activité à temps plein.

La réforme pourrait entraîner une paupérisation de nombreuses assistantes maternelles et réduire l'attractivité de ce métier pourtant indispensables pour les familles.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre en compte la spécificité de cette d'activité dans la réforme des modalités de cumul emploi-chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.