Question soumise le 18 avril 2019

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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les ressortissants britanniques concernés par la citoyenneté européenne en France.

Le traité de Maastricht instaure une citoyenneté européenne qui permet aux ressortissants des États membres de voter et de se présenter aux élections européennes dans tous les pays de l'Union européenne, mais aussi de voter et d'être élus aux élections municipales. En France, les ressortissants européens ne peuvent cependant pas être membres de l'exécutif communal ni être désignés grands électeurs sénatoriaux.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui aurait dû se produire le 29 mars 2019, engendre donc mécaniquement la perte de la qualité de citoyens européens des Britanniques résidant en France. La sortie en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne a été reportée une première fois jusqu'au 12 avril et pourrait être de nouveau reportée en raison des rejets successifs de l'accord de sortie par la Chambre des Communes.

Après la date de sortie, aucun citoyen britannique ne pourra théoriquement se présenter aux élections municipales de 2020. Les fonctions électives actuellement détenues par ces derniers ne sont pas remises en cause jusqu'à leur terme.

Mais si des conseillers sortants ou des citoyens du Royaume-Uni souhaitaient se représenter ou se présenter en mars 2020 en choisissant de faire une demande d'obtention de la nationalité française, la situation semble alors plus floue. Compte tenu des délais nécessaires à l'examen d'une demande de naturalisation, et de la date butoir du 31 décembre 2019 pour s'inscrire sur les listes électorales ou du délai pour présenter sa candidature, certains Britanniques pourraient se retrouver lésés, d'autant plus que la date de sortie du Royaume-Uni est incertaine.

Quelle que soit l'hypothèse de sortie, avec ou sans accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement a donc prévu dans ce cas particulier de demande de nationalité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.