Question soumise le 18 avril 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte de l'hydrogéologie particulière d'un territoire dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU).

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a fixé comme priorité la lutte contre l'étalement urbain et vise à favoriser la densification des cœurs d'agglomération.

Dans certains territoires, à la topographie et à l'hydrogéologie particulières, notamment les territoires pentus et urbanisés en surplomb de nappe phréatiques perchés, la densification urbaine peut avoir pour effet de favoriser les inondations.

Il semble que ces spécificités et leurs conséquences mal connues des élus ne sont pas toujours bien prises en compte lors de l'élaboration des PLU. Une solution consisterait à mieux sensibiliser les élus des territoires concernés.

Aussi, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.