Question soumise le 18 avril 2019

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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau.

Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. Or, la France semble avoir pris du retard en matière d'irrigation. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans notre pays a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. Avec seulement 6 % de surface agricole utile irriguée, notre pays se classe au neuvième rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du nord comme le Danemark et les Pays-Bas.

Pour combler ce retard, le Gouvernement a récemment entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015.

Au regard des attentes des agriculteurs et de notre capacité collective à garantir notre souveraineté alimentaire, il lui demande si ce projet d'instruction donnera la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution et si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou a minima, sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.