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Henri Cabanel
Question écrite N° 10099 au Ministère de la transition
Financement au-delà de la réserve de substitution pour les besoins agricoles en eau
Question soumise le 18 avril 2019
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M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fortes attentes qui entourent le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l'eau des retenues de substitution. La situation de sécheresse que la France a connue en 2018 jusqu'à l'été illustre bien la problématique du manque d'eau à laquelle tous les exploitants agricoles craignent de se voir exposés de plus en plus fréquemment en raison du réchauffement climatique : l'insuffisance de la constitution de la réserve de substitution l'hiver, pourtant censée se substituer au pompage l'été. Dans l'Hérault, où il n'a pas plu depuis plusieurs mois, la situation actuelle est très inquiétante. Les équilibres des exploitations sont précaires et leur résilience est fragile. Une meilleure gestion de la ressource en eau, notamment par l'irrigation, est indispensable. L'enjeu est la survie des exploitations et la souveraineté alimentaire de notre pays. Or, s'agissant de l'irrigation, et par rapport à de nombreux autres pays européens, notre pays a pris du retard, notamment dans l'utilisation de l'eau des stations d'épuration. Cela n'empêche pas, semble-t-il, le projet d'instruction communiqué aux agriculteurs d'être en retrait des attentes suscitées, en particulier concernant la méthode de calcul des prélèvements. Plusieurs font valoir qu'en se fondant sur des volumes prélevés, la potentialité des milieux agricoles en période hivernale n'est pas prise en compte alors que c'est à cette période que les prélèvements pour le stockage sont effectués. Il lui demande s'il envisage de modifier la méthode de calcul des prélèvements afin qu'elle se fonde sur les volumes autorisés ou, au moins, sur les volumes maximum des volumes prélevés et permette aux agences de l'eau de financer des créations de réserves au-delà de la substitution.
Réponse
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