Question soumise le 18 avril 2019

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Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines.

Ces retards de paiement, qui ne cessent de s'allonger depuis plusieurs années outre-mer, constituent un handicap majeur pour le développement économique et pour l'emploi de ces territoires.

Les entreprises, et tout particulièrement les petites, moyennes et très petites entreprises (PME-TPE), se retrouvent dans de graves difficultés de trésorerie qui ont pour conséquences non seulement une augmentation des prix de l'entreprise pour « anticiper » un retard de paiement mais aussi, souvent, le non-paiement des cotisations sociales ou des obligations fiscales.

C'est également un frein à l'embauche de salariés et, dans beaucoup de cas, ces non-paiements entraînent une disparation des entreprises les plus fragiles.

Aussi, elle la prie de lui indiquer quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre sur ce dossier majeur pour la survie des entreprises ultramarines.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.