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Marie-Pierre Richer
Question écrite N° 10118 au Ministère de la transition


Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau

Question soumise le 18 avril 2019

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Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impérieuse nécessité d'augmenter les moyens de mobilier de la ressource en eau dans le cadre de la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 définissant la notion de projet de territoire, préalable au financement, par les agences de l'eau, de projets de stockage de l'eau.

Dans le Cher, les phénomènes climatiques tels qu'une forte pluviométrie hivernale et printanière, de fortes chaleurs et un sévère déficit hydrique de juillet à octobre, tendent à devenir la norme. De plus, les particularités hydrologiques et l'hétérogénéité de la ressource en eau y sont particulièrement marquées.

Aussi, la question de la mobilisation de la ressource en eau, par l'intermédiaire du stockage de l'eau et la construction d'ouvrages, dits de « création de ressources », permettant la mobilisation de volumes supplémentaires, se pose-t-elle avec acuité tant elle représente l'une des solutions pour pallier les faiblesses notoires de la France dans ce domaine et affronter les défis climatiques futurs tout en préservant les équilibres hydrogéologiques de nos territoires.

Bien que l'irrigation garantisse l'avenir de notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et l'équilibre de nos territoires, il est à noter que la France se place au neuvième rang européen, avec seulement 6 % de la surface agricole utile irriguée.

Afin que les exploitants agricoles puissent s'adapter durablement au changement climatique, elle insiste sur la nécessité que les agences de l'eau puissent accompagner et aider, notamment financièrement, des créations de réserve au-delà de la substitution. Elle lui demande également si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou a minima sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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