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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 10120 au Ministère de l'europe


Consultation dans le cadre de la prise de décision européenne

Question soumise le 18 avril 2019

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les résultats de la consultation citoyenne organisée par l'Assemblée nationale sur le changement d'heure et le choix éventuel de l'heure à conserver toute l'année.

La participation de nos concitoyens à cette consultation a été extrêmement importante ce qui démontre l'importance de cette question dans leur vie quotidienne.

À une forte majorité, nos concitoyens ont souhaité rester toute l'année à l'heure d'été, à laquelle ils vivent déjà sept mois sur 12.

Cela pose la question du changement de système et dans l'affirmative de l'adoption ou non de l'heure d'été permanente.

Cette consultation devrait avoir une forte influence sur la position qui sera prise au sein des instances européennes par notre pays.

Il est donc demandé si notre pays entend ou non relayer les résultats de cette consultation dans le cadre de la prise de décision européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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