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Martine Berthet
Question écrite N° 10138 au Ministère de l'agriculture
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Question soumise le 18 avril 2019
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question aura une réponse
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Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 7531 posée le 01/11/2018 sous le titre : « Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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