Question soumise le 25 avril 2019

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, au sujet du devenir des conseils citoyens en cas de non-renouvellement du contrat de ville.

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dispose en son article 7 qu'un conseil citoyen est « mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives » et que « ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville ».

Les membres du conseil citoyens s'investissent pour leur quartier et sont amenés à participer régulièrement à des instances de dialogue et de pilotage. Cet engagement suppose un investissement important pour élaborer une vision de long terme et donc une certaine pérennité du conseil citoyen pour que son rôle s'institutionnalise et gagne en légitimité.

Or, la géographie prioritaire sera amenée à évoluer selon les critères fixés par l'État. Ces évolutions peuvent entraîner la sortie d'un quartier de la géographie prioritaire à l'issue du contrat de ville. Actuellement, rien ne prévoit ce qu'il advient du conseil citoyen dans ce cas.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur sa vision des conseils citoyens, sur leur rôle et sur ce qui est prévu pour eux en cas de sortie de leur quartier prioritaire du zonage de la politique de la ville. En effet, en l'absence de perspectives claires à ce sujet, les acteurs concernés peuvent difficilement se projeter au-delà de la date de renouvellement potentiel du contrat de ville.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.