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Nathalie Delattre
Question écrite N° 10169 au Ministère de l'agriculture
Revalorisation des retraites agricoles
Question soumise le 25 avril 2019
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Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des pensions pour les retraités agricoles en France. Suite à la décision d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a par la suite reporté la revalorisation des retraites de base et mis en place le blocage des retraites par une sous-indexation des pensions relative à l'inflation. En effet, alors que la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une revalorisation de 0,3 % de ces pensions, l'inflation devrait s'établir autour de 1,5 %. De plus, pour les retraités agricoles, la proposition de loi sénatoriale visant à relever les pensions à 85 % du salaire minimum de croissance (SMIC) agricole net, contre 75 % actuellement, a fait l'objet d'un vote bloqué par le Gouvernement. En utilisant l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement s'est opposé à ce texte qui avait pourtant remporté l'unanimité au Sénat en mars 2018. Repoussée à la prochaine réforme des retraites, cette mesure aurait permis aux agriculteurs à la retraite de bénéficier de pensions revalorisées dès 2018. Elle lui demande donc si le Gouvernement évalue actuellement la possibilité d'appliquer en 2019 la revalorisation des retraites agricoles, avec un effet rétroactif pour l'année 2018, et donc de compenser a minima les mesures successives touchant les retraités et leurs pensions.
Réponse
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