Question soumise le 25 avril 2019

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Mme Élisabeth Lamure interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015, qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau.

Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. Malheureusement le retard pris par la France en matière d'irrigation est inquiétant ; la surface équipée dans notre pays a stagné, tandis que la moyenne européenne a progressé, plaçant notre pays face à un retard considérable.

Elle demande si la révision de l'instruction donnera la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution, et si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou a minima sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.