Question soumise le 2 mai 2019

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M. Claude Bérit-Débat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du stockage de l'eau pour les activités agricoles. Le sujet est d'importance au regard des évolutions climatiques que nous observons aujourd'hui. Se jouent ici la préservation de la ressource eau elle-même, la protection de l'environnement, la qualité de notre agriculture et le maintien économique de filières agricoles.

Récemment, le Gouvernement a entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire » préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Les représentants du monde agricole s'interrogent sur cette révision en se posant deux questions : les agences de l'eau pourront-elles financer des créations de réserve au-delà de la substitution et la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera-t-elle sur les volumes autorisés ou à minima sur les maximums des volumes prélevés.

Ils souhaitent donc que les agences de l'eau puissent épauler financièrement les projets d'ouvrages dits de création de ressources de stockage d'eau qu'ils soient à vocation agricole ou multi-usages.

Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.