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Christine Herzog
Question écrite N° 10195 au Ministère de la cohésion des
Haie située le long d'un chemin rural
Question soumise le 2 mai 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une haie située le long d'un chemin rural. Il lui demande si l'agriculteur qui exploite les terrains riverains peut prendre l'initiative de raser la haie, sans l'accord du maire. Dans l'hypothèse où l'agriculteur en cause serait dans l'illégalité, il lui demande quelle est la procédure dont dispose le maire pour obliger l'agriculteur à replanter la haie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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