Question soumise le 2 mai 2019

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M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'alerte rouge sur le logement social » lancée par l'Union sociale de l'Habitat Occitanie, fédérant 41 organismes d'habitat social des 13 départements de la région et hébergeant 504 000 personnes.

Il lui fait savoir que la région Occitanie, qui est l'une des régions les plus dynamiques de France en termes de démographie ne parvient plus à produire des logements en quantité suffisante pour répondre aux besoins, ce, alors que près de 80 % des ménages résidents sont éligibles à un logement social et, que les demandes d'accès au parc social ne cessent de progresser.

Il déplore que malgré cette dynamique et les forts besoins, la construction de logements sociaux neufs accuse un recul de 5 à 10 % pour l'année 2018.

Il lui rappelle que cette situation est la conséquence directe de la baisse des allocations personnalisées d'aide au logement, assortie d'une révision des loyers imposée aux bailleurs, couplée à une hausse de la TVA pour les travaux de construction et de rénovation à 10 %.

Il lui précise que depuis, l'Occitanie a ainsi vu ses ressources pour financer le logement social s'effondrer de 173 millions d'euros, ce qui s'est traduit par une baisse des constructions neuves et des enveloppes destinées à l'entretien et à la réhabilitation.

Il lui demande de bien vouloir infléchir de toute urgence la trajectoire de désengagement de l'État pour éviter de nouvelles pertes de ressources. Cette trajectoire fiscale n'est pas tenable dans la 2ème région de France, en superficie, et 5ème région, en nombre d'habitants et toute nouvelle ponction de l'État serait une bombe à retardement, à l'heure où les demandes sont faites par des candidats de plus en plus pauvres.

Les acteurs de terrain, les élus et collectivités mobilisés sont unanimes pour demander des politiques publiques qui favorisent la mixité, et offrent à chacun des trajectoires résidentielles en adéquation avec des besoins sans précédent de la région Occitanie.

Il lui demande donc que l'investissement pour le logement social soit a à la hauteur des enjeux en renforçant le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, en infléchissant la trajectoire choisie au profit d'une politique d'aide à la pierre renforcée et de dispositifs de cofinancement incitatifs pour la rénovation thermique, sachant qu'elle allègerait les charges des locataires et leur procurerait davantage de pouvoir d'achat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.