Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Frédérique Gerbaud
Question écrite N° 10211 au Ministère de l'agriculture
Contraintes imposées aux filières des cultures mineures pour le recours aux préparations phytosanitaires
Question soumise le 2 mai 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Frédérique Gerbaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contraintes relatives à l'usage de produits phytosanitaires ressenties comme excessives par les professionnels de la filière des légumes secs. Ainsi les producteurs de lentilles vertes du Berry soulignent-ils les difficultés considérables que leur occasionne l'interdiction d'un nombre croissant de produits de santé du végétal, qui les laisse souvent sans solution technique pour traiter leur production et les contraint à la recherche active de préparations alternatives susceptibles de prendre le relais. En attendant que le travail correspondant de recherche et développement porte ses fruits, la filière est naturellement obligée de recourir, à titre provisoire, à des préparations existantes, biologiquement et écologiquement acceptables. Mais même à ce stade, la rigueur du régime d'autorisation de ces produits engendre un surcroît de difficultés. Tel est actuellement le cas avec le Sencoral SC, produit de transition efficace en faveur duquel la filière a engagé une démarche active afin d'obtenir son autorisation de mise sur le marché. Celle-ci tardant à venir, les producteurs, pour pouvoir néanmoins l'utiliser, sont tributaires de dérogations successives accordées d'une année sur l'autre par la Direction générale de l'alimentation (DGAL) : en l'occurrence, 120 jours en 2017 puis autant en 2018. Pour 2019, l'examen par la DGAL du dossier de demande de dérogation, porté par l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS), semble bloqué. Aussi lui demande-t-elle s'il envisage de favoriser une réponse positive de la DGAL pour 2019 et, sur un plan plus général, quelles mesures pourraient être envisagées afin d'amoindrir les contraintes et la précarité imposées aux filières des cultures « mineures » en matière d'usage des produits phytosanitaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.