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M. Roland Courteau souhaite connaître le sentiment de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation par rapport au projet de la Commission européenne qui propose de créer et d'intégrer au sein de l'organisation commune de marché (OCM) vin deux nouvelles catégories de vins, « vins » qui seraient désalcoolisés, ou partiellement désalcoolisés.
Les premiers titreraient moins de 0,5 % d'alcool, les seconds auraient une teneur réduite, en alcool, d'au moins 20 %... et les deux pourraient afficher la mention « vin désalcoolisé ».
Il lui demande s'il ne faut pas considérer que ces projets sont de nature à remettre en cause la définition même du vin d'une part, et s'il ne conviendrait pas, d'autre part, plutôt, que de revendiquer la mention vin, pour de tels produits, de les nommer « boissons à base de raisin ».
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