Question soumise le 2 mai 2019

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la suppression de toute mention du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les femmes victimes de viol en temps de guerre, dans une résolution adoptée le 23 avril 2019 par le conseil de sécurité des Nations unies.

Ainsi, si le texte voté encourage les autorités nationales à renforcer la législation visant à amener les auteurs de violences sexuelles à répondre de leurs actes et engage les États membres à renforcer l'accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles commises en temps de conflit et après conflit, pas une ligne ne fait référence à l'accès à l'IVG suite à un viol, c'est-à-dire à la santé sexuelle et reproductive.

Il lui demande quelles initiatives le gouvernement français entend engager face à une mesure qui va à l'encontre de vingt-cinq années de progrès pour les droits des femmes dans des situations de conflit armé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.