Question soumise le 2 mai 2019

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est aujourd'hui chargée de la sûreté des installations nucléaires, ce qui inclut les aléas naturels, tels que les séismes ou les inondations, mais pas leur sécurité qui concerne les actes de terrorisme, par exemple, ou de malveillance.

Or, il lui indique que selon un rapport de Greenpeace, puis un rapport parlementaire, des failles du parc nucléaire français ont été soulignées face au risque terroriste.

Il lui fait donc remarquer que chez la plupart des homologues étrangers de l'ASN, ces deux volets sont pourtant réunis et leur donnent toutes compétences pour agir.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions, dans le cadre d'une réforme prochaine, de proposer de donner une compétence élargie à ces deux domaines à l'ASN : sûreté d'une part et sécurité d'autre part, dans le cadre d'une protection passive.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.