Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gilbert Bouchet
Question écrite N° 10251 au Ministère de la transition
Stockage
Question soumise le 2 mai 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, et plus spécifiquement le département de la Drôme, il convient d'anticiper les conséquences du changement climatique pour l'agriculture et notamment la gestion de la ressource en eau. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation en France a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. Avec seulement 6 % de surface agricole utile irriguée, nous nous classons au neuvième rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du nord comme le Danemark et les Pays-Bas. Pour combler ce retard, le Gouvernement a récemment entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015. Au regard des attentes des agriculteurs et de notre capacité collective à garantir notre souveraineté alimentaire, il lui demande si ce projet d'instruction donnera la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution à l'existant et si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou au moins, sur les maximums des volumes prélevés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.