Question soumise le 2 mai 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015.

À la suite de la conférence environnementale de septembre 2013, cette instruction prévoit que, dorénavant, toutes les retenues d'eau, pour pouvoir être financées par les agences de l'eau, devront s'inscrire dans un projet de territoire, les agences de l'eau n'intervenant que sur la substitution de prélèvements en étiage par des prélèvements hors étiage et non sur de la création de volumes supplémentaires.

Dans le cadre de la révision entamée par le Gouvernement, il lui demande si la prochaine mouture offrira la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution et si la méthode de calcul des prélèvements se basera sur les volumes autorisés ou, a minima, sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.