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Alain Fouché
Question écrite N° 10265 au Ministère de l'intérieur.
Facturation des services de sécurité aux collectivités
Question soumise le 2 mai 2019
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la facturation des services de sécurité aux collectivités. En effet, les préfets de départements ont informé les maires de la mise en place d'une facturation des services de sécurité intervenant à l'occasion de manifestations à caractère exceptionnel sur le territoire de leur commune. Cette situation suscite l'inquiétude de nombreux élus dans l'organisation de manifestations, notamment à l'aube de la saison estivale qui voit naître de nombreux concerts et autres événements à titre gratuit pour les habitants. Les communes sont déjà fortement mises à contribution dans ce domaine, notamment avec les dispositifs vigipirate. C'est une nouvelle charge que les communes se voient imposer alors même qu'il s'agit d'une mission régalienne de l'État. Par ailleurs, les communes accueillant des brigades de gendarmerie prennent déjà en charge un certain nombre de dépenses. Cette situation va entraîner, pour nos collectivités, des dépenses supplémentaires qui vont, à l'évidence, freiner leurs ambitions dans le lancement de ce genre de manifestations. C'est tout à fait regrettable pour nos concitoyens et la vie de nos territoires, en particulier dans la ruralité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'objectif de cette opération et si l'État envisage de compenser ces dépenses qui font partie intégrante de ses compétences régaliennes.
Réponse
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