Question soumise le 2 mai 2019

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des effets de l'arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d'identité en application de l'alinéa 10 nouveau de l'article 78-2 du code de procédure pénale et des vérifications de titres en application de l'alinéa 2 nouveau de l'article 67 quater du code des douanes.

Cet arrêté facilite les contrôles d'identité et la vérification de titres autour de douze ports français constituant des points de passage frontaliers, désignés en raison de l'importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité.

Les mesures mises en œuvre par des agents de la police, de la gendarmerie ou des douanes visent à la recherche et à la prévention des infractions liées à la criminalité transfrontalière, par notamment le contrôle des documents relatifs au séjour des étrangers et au droit d'asile.

Néanmoins, la pression migratoire persiste près des ports et se créent des points de regroupement de migrants dans lesquels les trafics et la misère prospèrent au bénéfice de réseaux criminels. Cet état de fait entraîne des désordres sur les voies publiques et des coûts pour les collectivités territoriales.

Afin d'adapter les politiques locales et nationales, il souhaiterait connaître le premier bilan de cet arrêté – en particulier des données chiffrées - en matière de lutte contre l'immigration clandestine et les réseaux de passeurs autour des ports français, et notamment celui de Caen-Ouistreham.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.