Question soumise le 9 mai 2019

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Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des missions locales de La Réunion.

Le 15 mars 2019, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a diffusé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui l'ont ensuite relayée aux missions locales, une fiche d'information relative au « financement de l'accompagnement des jeunes par les missions locales dans le nouveau cadre de globalisation des crédits ».

Si, sur le principe, les missions locales de La Réunion sont favorables à ce regroupement de crédits, elles s'inquiètent en revanche des modalités pratiques adoptées pour l'année 2019. Ces modalités en effet ne tiennent pas compte de la réalité de leur fonctionnement.

De manière synthétique, la subvention versée aux missions locales pour la garantie jeunes en année N finance l'accompagnement des jeunes entrés dans le dispositif en année N mais également pour partie, l'accompagnement des jeunes en fin de dispositif en année N + 1. De manière unilatérale, et pour 2019, année de transition, l'État a pris en compte cet état de fait, mais a considéré que ces deux enveloppes étaient réparties équitablement. Or, la situation est tout autre à La Réunion.

En effet, les missions locales de La Réunion rattachent comptablement, en moyenne, 80 % du produit de l'année N sur l'exercice et constatent des engagements à réaliser pour les 20 % restants, qui seront rattachés au financement de la fin du parcours en N + 1. Cette proratisation a été valablement constatée par les commissaires aux comptes des structures réunionnaises.

Le mode de calcul imposé par l'État va avoir des répercussions importantes pour les missions locales de La Réunion, qui vont connaître un déficit de financement d'environ 1,34 million d'euros sur la base de 2 800 jeunes entrant dans le dispositif en 2019.

Cette différence aura pour conséquence soit de diminuer le nombre de jeunes concernés, soit de fragiliser de manière substantielle les missions locales.

Les missions locales, via leur union régionale, ont alerté le Gouvernement sur cette situation.

Ainsi, elle lui demande s'il peut être envisagé de revoir les modalités de financement des missions locales de La Réunion pour l'année 2019, année de transition, afin de ne pas les mettre en péril et de leur permettre de remplir leurs missions auprès de la jeunesse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.