Question soumise le 9 mai 2019

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la liberté religieuse en Inde.

Bien que la laïcité soit inscrite dans plusieurs articles de la Constitution de l'Inde, huit de ses États ont adopté des lois anti-conversion visant à discriminer les croyances minoritaires : l'Uttarakhand, l'Odisha, le Madhya Pradesh, le Chhattisgarh, l'Himachal Pradesh, le Gujarat, le Jharkhand et le Rajasthan. Dans ces États, toute personne impliquée de près ou de loin dans la conversion d'un Hindou peut être accusée et poursuivie en justice, pour des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Il s'agirait de prévenir les conversions religieuses non volontaires, opérées par la « contrainte » ou la « séduction », termes ambigus qui conduisent dans la pratique à la violation des principes de liberté religieuse. De surcroît, l'application de ces lois s'avère discriminatoire ; elles sont notamment utilisées de manière disproportionnée contre les chrétiens, au nombre de 65,1 millions, dont 60 % sont des convertis d'arrière-plan hindouiste. Enregistrer son changement de religion devient un parcours du combattant, dans un climat marqué par l'intolérance religieuse et les violences contre les minorités religieuses.

L'Inde est pourtant partie au pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'article 18 dispose : « Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix. »

C'est pourquoi il lui demande comment s'assurer que la liberté religieuse demeure garantie en Inde.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.