Question soumise le 9 mai 2019

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la grève des douaniers en Guyane qui réclament des moyens supplémentaires ainsi que des garanties quant à une future stabilité du nombre de leur effectif.

En effet, on compte moins de deux cents douaniers en Guyane ; un effectif dérisoire sachant les problématiques de ce territoire. Particulièrement, la lutte contre les mules pour laquelle le Gouvernement s'est engagé, le 27 mars 2019, en signant un protocole de mise en œuvre d'un plan d'action interministériel, à renforcer les moyens matériels. Cependant ce plan d'action est insatisfaisant, d'autant plus qu'il occulte un renforcement des effectifs de douanes en Guyane.

Pourtant ce manque d'effectif fait cruellement défaut, notamment au niveau des opérations commerciales avec le contrôle du port de Dégrad-des-Cannes, où il y a seulement trois agents pour contrôler l'ensemble des conteneurs qui arrivent en Guyane soit près de 810 582 tonnes brutes de marchandises.

Il en va de même au niveau des frontières : dans le cadre des missions de contrôle, ils ne sont que deux à Saint-Laurent du Maroni, un à Saint-Georges de l'Oyapock et deux à l'aéroport Félix-Éboué alors que l'aéroport de Cayenne a connu une augmentation de son trafic de 4,7 % (près de 538 782 passagers par an). Il lui demande par conséquent ce qu'il envisage de faire sur cette problématique guyanaise.

Réponse émise le 13 juin 2019

L'effectif total de la douane en Guyane est de 194 emplois, répartis entre la direction régionale de Guyane et une brigade de garde-côtes, qui relèvent de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane. La lutte contre les mules constitue la priorité majeure de la direction régionale, et en particulier de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Cayenne Aéroport Félix Eboué. Au total, les trois brigades de surveillance de Guyane représentent un effectif total de 75 agents, et ont bénéficié d'un renfort de cinq emplois en 2019 pour faire face au phénomène des mules. La mobilisation de la douane produit des résultats : en 2018, plus d'une tonne de cocaïne a été ainsi saisie, soit sept fois plus qu'en 2014 et près de deux fois le volume des saisies réalisées en 2017. Cette progression est le résultat du déploiement de nouvelles méthodes de travail fondées sur un ciblage plus fin et plus efficace, de la mobilisation des équipes de maîtres-chiens et de la coopération renforcée avec les autres services de l'État. La direction régionale de Guyane fournit en effet des informations quotidiennes aux services métropolitains pour leur permettre de réaliser des contrôles ciblés sur des personnes qui n'ont pu être interceptées au départ. Les saisies de cocaïne transportée par des mules doivent donc être comptabilisées au niveau de l'ensemble de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et pas seulement de ses services guyanais. En 2018, la DGDDI a ainsi procédé à la saisie de 49,1 tonnes de produits stupéfiants (+ 45,3 % par rapport à 2017), dont plus de 16 tonnes de cocaïne (+ 6,6 %). Le renforcement de l'action douanière est l'un des éléments de la réponse de l'État au phénomène des mules, dans le cadre du plan d'action interministériel présenté le 27 mars 2019. L'action de la douane ne saurait toutefois se concevoir indépendamment de la politique pénale conduite par le procureur de la République de Cayenne et par le préfet, au risque d'incohérence et d'encombrement de la chaîne judiciaire et pénale. Afin de maintenir la pression sur les trafiquants, l'action des services douaniers s'élargit désormais à d'autres vecteurs de transport comme les envois postaux, le fret express ou les détournements de trajets via les Antilles. Concernant les opérations commerciales et plus particulièrement le dédouanement du fret maritime transporté par conteneur, le bureau de Dégrad-des-Cannes dispose d'un effectif de vingt et un emplois, adapté à un trafic de 56 000 déclarations import de marchandises, pour l'essentiel (environ 80 %) en provenance de la métropole ou de l'Union européenne. Les téléprocédures douanières facilitent le traitement du commerce légal qui ne présente pas pas de risque avéré et permettent la sélection des seuls conteneurs transportant des marchandises potentiellement frauduleuses. De plus, les flux de marchandises dédouanées aux points frontière du Surinam et du Brésil sont à ce jour très limités en raison des différences de normes, notamment sanitaires et phytosanitaires, qui restent un obstacle au développement des échanges. Ainsi, seules quelque 1 000 déclarations sont déposées chaque année auprès des bureaux de douane de Saint-Georges-de-l'Oyapock et de Saint-Laurent-du-Maroni : l'effectif de ces bureaux est adapté à ces flux, et pourra le cas échéant être ajusté si leur volume devait évoluer. Enfin, les réponses apportées à l'issue du mouvement social débuté au mois de mars dernier ont reçu le soutien de l'ensemble des organisations syndicales douanières, qui ont toutes signé le protocole d'accord du 17 mai 2019 : les mesures indemnitaires permettront une hausse de revenu de 50 euros net par mois dès cette année avec une montée en charge progressive jusqu'à 65 euros net par mois à partir de mi-2021. De plus, pour l'ensemble des agents, l'indemnité d'heures de nuit, dimanches et jours fériés sera portée à 5,20 euros bruts par heure. Ces mesures seront autofinancées par la douane, c'est-à-dire sans demande de complément budgétaire ; les mesures d'amélioration des conditions de travail des douaniers concernent le quotidien des agents – habillement, équipement – et la rénovation des locaux où ils exercent leurs missions. Une réunion sera très prochainement consacrée à l'examen de ces mesures, et des plans d'action concernant l'habillement et l'immobilier seront mis en œuvre ; enfin, le dialogue se poursuivra avec les organisations syndicales sur la base d'une analyse de l'impact du Brexit sur la charge de travail des services douaniers menée en début d'année prochaine. Une négociation sur l'organisation du travail, y compris la question du temps de travail, sera également conduite, avec pour objectif de parvenir à une logique gagnant-gagnant en termes d'amélioration de l'efficacité du service et des conditions de travail des agents.