Question soumise le 9 mai 2019

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les assistantes maternelles dans le cadre des négociations portant sur le cumul emploi-chômage pour activité réduite pour tous les salariés à employeurs multiples.

Dans le document de cadrage relatif à la négociation de la réforme de l'assurance chômage remis aux partenaires sociaux en septembre 2018, le Gouvernement exprime en effet sa volonté de remettre en cause le dispositif de cumul emploi-chômage applicable aux assistantes maternelles, considérant qu'il peut conduire, dans certains cas, des personnes à bénéficier d'un revenu global très proche d'une activité à temps plein. Pour le Gouvernement, cette situation « mérite d'être corrigée, afin d'inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d'activité ».

Pourtant la situation des assistantes maternelles est précaire : peu de reconnaissance professionnelle, cumul nécessaire de plusieurs contrats afin d'arriver à un salaire décent, rupture des contrats en cas de déménagement, d'entrée des enfants en crèche… Les parents peuvent, du jour au lendemain, exercer leur droit de retrait d'enfant sans en donner le motif. Et même si le préavis est respecté, il n'est pas aisé de trouver un autre contrat en cours d'année. Les assistantes maternelles redoutent donc légitimement la perte de leur allocation de retour à l'emploi (ARE), destinée à compenser les effets de la rupture d'un de leurs contrats de travail.

Elle lui demande donc si le Gouvernement compte effectivement remettre en cause ce dispositif et, si ce n'est pas le cas, ce qu'il compte faire concrètement de l'assurance chômage des assistantes maternelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.