Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Éric Gold
Question écrite N° 10316 au Ministère de l'action
Réorganisation du réseau des comptables publics
Question soumise le 9 mai 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La DGFIP a décidé de réorganiser en profondeur son réseau territorial d'ici 2022, notamment en ce qui concerne le traitement des opérations comptables des collectivités, qui pourrait être assuré par des conseillers locaux en remplacement des comptables publics. La proximité actuelle des comptables publics offre une sécurité de gestion grâce à une assistance technique aux élus adéquate, notamment pour les plus petites communes qui ne disposent pas de services spécialisés. Il lui demande donc de l'éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.