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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 10320 au Ministère des armées.
Suite donnée aux préconisations d'un rapport sur la lutte contre les discriminations au sein des forces armées
Question soumise le 9 mai 2019
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les termes de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Ce texte décrit des profils médicaux s'appliquant aux militaires selon sept rubriques auxquels sont associés des coefficients définissant les niveaux d'aptitude correspondants. Selon ce classement, une infection au virus d'immunodéficience humaine (VIH) sans symptôme, mais non traitée, donne lieu à un coefficient 3, qui entraîne « une restriction appréciable de l'entraînement, notamment l'entraînement physique au combat et limite l'éventail des emplois », alors qu'un séropositif sans symptôme qui se soigne bénéficiera, lui d'un coefficient 4 qui « exempte de tout entraînement physique au combat ». Le rapport n°1814 de la mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, mise en place à l'Assemblée nationale, propose de « réviser les coefficients associés au VIH dans le référentiel d'aptitude », de « mieux faire connaître les voies de contestation d'une décision d'inaptitude » ainsi que de « prohiber les dépistages du VIH sans consentement exprès des intéressés ». Il lui demande quelles suites elle prévoit de donner à ce rapport.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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