Question soumise le 9 mai 2019

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la surveillance et l'enregistrement vidéo dans les bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP).

Le 30 avril 2019, dans le XIXe arrondissement, une femme se serait vu refuser l'accès à un bus de la RATP par un conducteur, au prétexte que sa jupe était trop courte. Ce type de considération morale, qui n'est évidemment pas ce que l'on attend d'un service public, au-delà de scandaliser, inquiète.

Le conducteur a bien évidemment nié les faits, et les enregistrements vidéo du bus ayant été détruits au bout de 48 heures, conformément au délai prévu par la loi, deux versions s'affrontent désormais sans qu'aucune preuve matérielle ne puisse être avancée.

Lors des débats au Sénat sur le projet de loi n° 1831 (Assemblée nationale, XVe législature)d'orientation des mobilités, il avait été proposé que ce délai de conservation des enregistrements vidéo soit allongé, ce que le Gouvernement avait refusé.

Il l'interroge donc afin de savoir si le Gouvernement est disposé, en deuxième lecture de ce texte, à revenir sur sa position concernant les délais de conservation pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.