Question soumise le 9 mai 2019

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M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL190475OJ), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau.

Face aux nombreux épisodes de sécheresse et de canicule que connaît la France, la réponse des exploitations face aux conséquences du changement climatique passera par une meilleure gestion de la ressource en eau. Il faudrait aussi développer le stockage d'une partie des eaux de ruissellement dans la nappe phréatique ; cette solution n'a pas d'impact sur l'environnement et ne crée pas d'artificialisation des sols.

Le retard pris par notre pays en matière d'irrigation est préoccupant. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans notre pays a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. Avec seulement 6 % de la surface agricole utile irriguée, notre pays se classe désormais au neuvième rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du Nord, comme le Danemark et les Pays Bas. Face à ce retard, le Gouvernement a récemment entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015, qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau.

Au regard des attentes des agriculteurs et de notre capacité collective à garantir notre souveraineté alimentaire à l'avenir, il lui demande si ce projet d'instruction donnera la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserves au-delà de la substitution et si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou à minima sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.