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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur l'interdiction faite à un gendarme en activité, titulaire de la croix du combattant, de porter, en tenue de gendarme, le drapeau d'une association d'anciens combattants lors des cérémonies officielles. Alors que les volontaires sont peu nombreux au sein des jeunes générations, il lui demande pourquoi seuls les gendarmes de la réserve sont autorisés à porter leur tenue et si elle envisage de supprimer cette différence entre gendarme d'active et gendarme réserviste. Il la remercie de sa réponse.
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