Question soumise le 16 mai 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés.

Ce syndicat mixte a pour objet principal de proposer à ses adhérents une offre de logiciels de gestion. À ce jour, l'AGEDI est présente dans soixante-neuf départements et compte 4 500 adhérents.

La soumission rétroactive de l'AGEDI à l'impôt sur les sociétés pourrait avoir de lourdes conséquences pour cette structure dont l'équilibre financier ne serait plus assuré menaçant sa pérennité, et, pour les collectivités adhérentes, d'importantes répercussions financières, avec des coûts supplémentaires liés au déploiement et à l'exploitation de nouveaux logiciels.

Ainsi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question et la manière dont il entend venir en soutien des plus petites de nos collectivités rurales qui sont celles qui subiront les conséquences de cette décision.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.