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Daniel Laurent
Question écrite N° 10409 au Premier Ministre.
Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales
Question soumise le 16 mai 2019
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur les attentes des associations des collectivités pour la transition écologique et le pouvoir d'achat des Français suite aux conclusions du grand débat national. Dans un communiqué de presse du 6 mai 2019, les collectivités demandent l'affectation d'une part significative des recettes de la fiscalité écologique (contribution climat énergie, taxe générale sur les activités polluantes déchets) afin de mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans tous les territoires en faveur de la transition écologique pour la protection du climat et du pouvoir d'achat. Ces ressources devraient ainsi permettre le financement de mesures d'accompagnement pour réduire la consommation énergétique et accélérer la transition écologique. Ces dispositions sont de nature à créer des emplois et à contribuer au développement économique de nos territoires. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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