Question soumise le 16 mai 2019

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M. Arnaud de Belenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution de la carte ainsi que du statut du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954.

Les accords de Genève reconnaissent la cessation des hostilités au 11 août 1954. Cependant, le décret n° 57-1003 du 9 septembre 1957 indique que la date officielle de cessation des hostilités est le 1er octobre 1957. Il est établi que les affrontements ont continué sur le terrain après 1954. D'ailleurs, plusieurs unités ont été envoyées en Indochine après le 11 août 1954, tout comme de nombreux soldats tombés après cette date sont reconnus « morts pour la France ». Les soldats ayant combattu entre ces deux dates devraient en toute logique bénéficier de l'attribution de la carte du combattant d'Indochine et du statut afférent, ce qui n'est pas le cas à ce jour.

Il l'interroge donc sur la possibilité d'attribution de la carte du combattant d'Indochine pour tous ceux ayant combattu jusqu'au 1er octobre 1957.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.