Question soumise le 16 mai 2019

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M. Philippe Pemezec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dons pour les associations en 2018 sous l'effet cumulé du climat social et économique difficile mais aussi des évolutions fiscales récentes avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et le prélèvement à la source des revenus.

Les associations ont constaté une baisse de 50 % des dons déductibles de l'IFI, soit plus de cinq millions de dons en moins en 2018 par rapport à 2017, ce qui représente une perte estimée à 150 millions d'euros sur les 273 millions d'euros de dons déclarés en 2017 par les contribuables assujettis à l'IFI.

Un sondage de l'institut Ipsos pour les apprentis d'Auteuil, d'avril 2019, a fait apparaître que la santé et la recherche médicale, secteurs dans lesquels les donateurs sont les plus mobilisés, sont les plus impactés par ces baisses de dons. Cela risque d'avoir pour conséquences de voir différer ou annuler certains de leurs projets.

Au-delà des gros donateurs qui représentent 10 % des dons, ce sondage fait ressortir que 28 % des personnes imposables vont diminuer leurs dons et qu'un retraité sur cinq à l'intention de réduire, cesser ou reporter ses dons.

La France a pourtant une vraie culture de la générosité avec plus de 5,5 millions de ménages qui font au moins un don chaque année. Cette baisse de la générosité des Français, que ce soit les gros donateurs ou les modestes, est clairement liée aux changements fiscaux intervenus en 2018 ainsi qu'au manque d'information.

78 % des personnes interrogées dans le sondage Ipsos estiment qu'il est essentiel ou important de mettre en place de nouveaux dispositifs fiscaux incitatifs pour encourager la générosité. Au moment ou le Gouvernement envisage de proposer au Parlement un projet de loi pour Notre-Dame de Paris, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il serait envisagé d'augmenter les taux de réduction d'imposition et d'élever le plafond de réduction fiscale pour l'impôt sur le revenu pour l'ensemble des dons.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.