Question soumise le 16 mai 2019

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M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dons à laquelle a été confronté le monde associatif en 2018 et dont l'impact va se répercuter cette année sur les programmes d'action.

La fondation de France rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. En cause, le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a généré un trouble certain chez les Français soumis à cet impôt.

Les Français font preuve de grande générosité puisqu'ils sont plus de treize millions de bénévoles et que la somme collectée au titre des dons était par exemple de 2,6 milliards d'euros pour 2017.

En parallèle, l'actuel déploiement du prélèvement à la source crée encore davantage de confusion chez certains concitoyens.

Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas pertinent d'initier une campagne de communication pour inciter les Français à continuer à donner comme ils l'ont toujours fait, qu'ils soient soumis à l'IFI ou non.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.