Question soumise le 16 mai 2019

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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 qui programme la suppression de différentes dispositions inscrites dans le code des pensions militaires d'invalidités et des victimes de guerre.

Très concrètement, il apparaitrait que les titulaires desdites pensions ne bénéficieront plus, à compter du 3 décembre 2019, de réductions accordées sur la tarification des transports ferroviaires, notamment pour les voyages mémoriels effectués sur les tombes des soldats « morts pour la France ».

En espérant qu'une telle décision ne relève pas uniquement d'une approche purement budgétaire, il la remercie de préciser d'une part les motivations du gouvernement et d'autre part le nombre des ressortissants concernés ainsi que le coût de ces mesures pour le budget de l'État au cours des cinq dernières années.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.