Question soumise le 16 mai 2019

Mme Vivette Lopez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation du petit déjeuner gratuit aux écoliers des quartiers défavorisés menée dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Selon des récentes études réalisées auprès d'enfants de cours moyen (CM1 et CM2), de 13 % à 17 % d'enfants en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP +) ne prendraient pas de petit déjeuner avant de partir à l'école. Face à ce constat, le Gouvernement a lancé, le 23 avril 2019, une opération de petits déjeuners gratuits à l'école dans les quartiers défavorisés (REP, REP +, certaines zones rurales...) des communes volontaires.

Huit académies dont celle de Montpellier à laquelle le département du Gard est rattaché sont concernées pour le moment. L'action serait amenée à être généralisée à compter de la rentrée 2019 pour 100 000 enfants. Les communes qui s'engagent seraient appelées à recevoir une aide de l'État de 2 euros par repas et dès 2020, l'Etat consacrerait à cette opération 12 millions d'euros.

Si chacun est d'accord pour dire qu'arriver le ventre vide à l'école nuit aux apprentissages, cette mesure inquiète néanmoins de nombreux maires. Indépendamment du manque de concertation préalable, ceux-ci soulignent principalement les difficultés structurelles de mise en œuvre : difficulté de distinction entre les enfants qui ont déjà déjeuné et ceux qui ont le ventre vide, choix du temps scolaire ou périscolaire pour le déroulement de l'action, contraintes sur les durées d'apprentissage …

En outre, ils craignent à terme un transfert de charge vers les communes.

D'autre part, certains s'interrogent légitimement sur une mesure qui tendrait à déresponsabiliser les parents en créant de facto un clivage entre les élèves.

Elle demande ainsi au Gouvernement de préciser le périmètre et le financement de la mesure afin que la généralisation de celle-ci n'implique pas de transfert de charge sur les villes, et ne crée pas de rupture sociale entre les enfants qui en bénéficieraient et ceux qui n'en bénéficieraient pas.

Réponse émise le 30 mai 2019

La stratégie de lutte contre la pauvreté prévoit la mise en place de petits déjeuners au bénéfice des écoles publiques de territoires prioritaires, sur la base de besoins identifiés. Cela concerne les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) mais également certains territoires ruraux. Les modalités de mise en œuvre de la mesure seront laissées au choix de la communauté éducative. Il n'y aura ni automaticité, ni uniformité de la mise en œuvre des petits déjeuners, mais un soutien aux démarches des acteurs. En particulier, la fréquence des petits déjeuners ne sera pas imposée (ils pourront être quotidiens, ou bien n'être organisés que certains jours de la semaine, ou une fois par semaine). Si la mesure n'impose pas une offre quotidienne de petits déjeuners, elle poursuit avant tout des objectifs d'éducation alimentaire (importance de ce repas pour les écoliers, diététique, sobriété, circuits courts, fait maison), à destination tant des enfants que des parents. Les petits déjeuners doivent être organisés dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire. Par ailleurs, une attention particulière est appelée sur la qualité et l'équilibre des petits déjeuners. Les petits déjeuners seront proposés à tous les enfants. La mesure est actuellement dotée de 6M€ en 2019, 12M€ en année pleine. L'éducation nationale, à qui les crédits sont transférés, délègue les crédits aux académies, qui subdélèguent aux directions des services départementaux de l'éducation nationale en fonction des besoins du territoire. Le financement des projets est accordé en fonction des besoins locaux, dans la limite de l'enveloppe. L'aide accordée est de 1€ par petit déjeuner. Les actions locales sont mises en œuvre, selon les cas, par les communes, les écoles (équipes éducatives) ou des associations, ou un partenariat entre ces acteurs, en lien avec les parents. Les communes ne sont donc pas tenues de s'engager. Les associations d'élus et les associations de parents d'élèves ont été reçues au ministère le 13 mai 2019 et le dialogue se poursuivra pour garantir la bonne mise en œuvre des dispositifs et les adapter si besoin afin de les rendre les plus efficaces possible. Par ailleurs, à titre expérimental pour 2019-2020, le programme « lait, fruits et légumes à l'école » (financé par l'Union européenne) pourra être mobilisé dans les zones REP/REP+ et dans les DOM pour le financement de dépenses éligibles liées au petit déjeuner (100 % de remboursement, mais pas de prise en charge des céréales). Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de l'éducation nationale définiront l'articulation entre les dépenses financées par le ministère de l'éducation nationale et les dépenses du programme « lait, fruits et légumes à l'école ».