Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Vaspart
Question écrite N° 10488 au Ministère de l'intérieur.
Pénurie de panneaux d'affichage électoral
Question soumise le 23 mai 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie de panneaux électoraux à l'occasion de la campagne des élections des députés au Parlement européen du 26 mai 2019. Le premier alinéa de l'article L. 51 du code électoral dispose que « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales ». L'acquisition de ces panneaux électoraux est effectuée par chacune des communes. Or, avec trente-quatre listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019, de nombreuses communes se sont retrouvées en pénurie de panneaux électoraux. Il semble que les principaux fournisseurs de matériels n'avaient pas anticipé cette future pénurie ou que ses services ne les avaient pas prévenus du risque du grand nombre de demandes de panneaux. Certes, la réglementation permet de diviser en deux un panneau d'affichage pour y apposer deux listes. Mais cette mesure n'est pas suffisante dans beaucoup de communes, notamment rurales, obligées de recourir à des panneaux en bois qu'elles ont elles-même construites ou à d'autres solutions. Il souhaite savoir quelles mesures peuvent être prises pour que ce genre de situation ne se reproduise pas à l'avenir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.