Question soumise le 23 mai 2019

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M. Éric Kerrouche interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la communication et la publicité des résultats issues des consultations citoyennes sur l'Europe conduites dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Le 20 décembre 2018, par sa question écrite n°08212, il attirait l'attention de la ministre chargée des affaires européennes sur la publicité des données issues des consultations citoyennes sur l'Europe.

Le 28 mars 2019, par sa réponse publiée page 1668 du Journal officiel, le ministère lui répondait, d'une part, que « la Commission européenne a produit les résultats spécifiques aux États membres – et notamment à la France - qui lui en ont fait la demande » et, d'autre part, que « la Commission européenne produira par ailleurs un rapport définitif et complet de cette consultation pour le Sommet européen de Sibiu du 9 mai 2019, date de clôture de cette consultation en ligne. »

Il s'étonne de cette réponse partielle et à plus forte raison, qu'à la veille d'un scrutin électoral pour lequel sa prédécesseure est candidate-tête de liste, les résultats spécifiques pour la France n'aient pas été rendus publics, ce qui peut être susceptible d'entacher la sincérité du scrutin.

Par conséquent, il lui demande s'il peut disposer des résultats spécifiques à la France produits par la Commission européenne et du rapport définitif et complet de la consultation produit pour le sommet européen de Sibiu du 9 mai 2019 et si ces documents seront rendus publics par le Gouvernement à la veille du scrutin électoral précité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.