Question soumise le 23 mai 2019

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M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre de l'interdiction du dioxyde de titane (TiO2), sous forme d'additif alimentaire (E171).

Face à la dangerosité avéré de ce produit, l'article 53 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoyait sa suspension et, à la suite de l'avis rendu le 12 avril 2019 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le Gouvernement annonçait l'interdiction de mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif dès le 1er janvier 2020.

Si cette annonce était attendue et même anticipée par certains industriels ou enseignes, il s'avère qu'elle ne fait l'objet aujourd'hui d'aucune précision quant aux modalités concrètes de mise en oeuvre.

Les entreprises s'interrogent notamment sur l'avenir des stocks après la date du 1er janvier 2020 ou encore, sur le périmètre des secteurs d'activité concernés par cette interdiction. Les entreprises pharmaceutiques ou cosmétiques sont-elles également visées par l'interdiction, ce qui semblerait s'imposer légitimement ?

Il le remercie d'apporter des éléments de réponses à ces interrogations afin de sécuriser dans les plus brefs délais la situation des entrepreneurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.