Question soumise le 23 mai 2019

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de panneaux d'affichage électoraux. L'article L. 51 du code électoral dispose que « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales ».

Chaque liste doit disposer du même espace et du même nombre d'emplacements que les autres candidats.

Or, la mise à disposition de ces panneaux, l'installation et le retrait des panneaux sont à la charge des communes. À titre d'exemple, à l'occasion des prochaines élections européennes, le nombre important de listes candidates a généré des difficultés matérielles et financières pour les communes, notamment rurales, qui ne disposaient ni de panneaux suffisants, ni d'espace vacant.

Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir les communes et répondre à ces difficultés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.