Question soumise le 23 mai 2019

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Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif de décharge de service d'enseignement spécifique accordée aux directeurs des écoles publiques de la ville de Paris. Ce dispositif consiste à décharger entièrement de fonctions d'enseignement un directeur d'école dès lors que l'établissement dans lequel il exerce atteint cinq classes. Ce seuil de décharge en dehors de l'académie de Paris est de quatorze classes et plus. En contrepartie de ce régime de décharge, la ville de Paris verse une participation financière à l'État, régie par un système conventionnel entre les deux parties en vigueur depuis 1982, correspondant au coût des enseignants remplaçant les directeurs d'école déchargés de classe.

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France, dans son enquête sur l'exercice des compétences scolaire et périscolaire par la ville de Paris rendue publique au printemps 2018, a maintenu sa recommandation de 2007, renouvelée en 2013, de supprimer ce régime dérogatoire de décharge. La cour estime que les activités réalisées par les directeurs d'école de la ville de Paris sont semblables à celles exercées par leurs collègues sur l'ensemble du territoire national. Elles ne justifient donc pas un dispositif de décharge spécifique. Il appartient aux élus de la ville de Paris de savoir s'ils souhaitent maintenir un dispositif qui permet aux directeurs de consacrer plus de temps aux familles, aux partenaires de l'école ainsi qu'au fonctionnement de leur établissement.

À l'heure où le président de la République a souligné le rôle essentiel des élus locaux et annoncé vouloir leur redonner davantage de pouvoir, elle lui demande si le Gouvernement compte laisser toute latitude aux communes qui le souhaitent de décharger leurs directeurs d'école en versant à l'État la contrepartie financière correspondante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.